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Traité sur les domaines engagés et sur la loi du 14 ventôse an VII
A.-G.-G. Boudet
Hachette BNF
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Journal du Palais, recueil le plus ancien et le plus complet de la jurisprudence française. Tome 8
Alexandre-Auguste Ledru-Rollin
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De l'instruction préparatoire étude critique du Code d'instruction criminelle
Charles Morizot-Thibault
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Traité pratique et formulaire des liquidations et partages, législation et jurisprudence Tome 2
Anselme Defrénois
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Thèse de doctorat. Le Droit de traiter, considéré dans ses rapports avec la forme de l'État, et avec la forme du gouvernement, théorie de droit public moderne. Faculté de droit de Lyon
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Ordonnance portant règlement pour le payement des troupes de S. M. pendant l'hiver prochain
Louis XV
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Commentaire sur l'édit portant création de conservateurs des hypothèques sur les immeubles, réels et fictifs et abrogation des décrets volontaires
R.
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Thèse de doctorat. Essai d'interprétation des articles 826, 827 et 832 du Code civil, La question de leur application aux partages d'ascendants. Faculté de droit de Dijon, 27 juin 1900
Ulric Caillet
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