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De la condition des enfants nés hors mariage en Europe et spécialement en France

Léon Morillot

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Projet de loi sur le recrutement de l'armée

Charles-Lavauzelle

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Conference des ordonnances de Louis XIV. Tome 2. Nouvelle édition, avec les anciennes ordonnances du Royaume, le droit ecrit et les arrests

Louis XIV, Philippe Bornier, Louis XV

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Factum pour dame Anne Le Gouche, épouse de messire André Rolland, Maistre Jean Tardivy, demandeurs, en cassation d'un arrêt rendu au parlement de Provence, le 14 juillet 1706 contre Pierre Mege

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Mémoire de Donat Calas pour son père, sa mère et son frère. À Châtelaine, le 22 juillet 1762

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Préfecture de la Loire-Inférieure. Service départemental de la désinfection. Règlement

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Recueil des décisions des tribunaux arbitraux mixtes institués par les traités de paix

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Édit du roy du 9 mars 1654, portant suppression d'une partie des officiers des élections du Royaume

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