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Traité de la possession et des actions possessoires et pétitoires. 3e édition
François Xavier Paul Garnier
Hachette BNF
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Extrait alphabétique de tous les décrets de l'Assemblée nationale. Tome 2, servant de table générale, applicable à toutes les collections et qui peut même en tenir lieu
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Recueil de jurisprudence sur les tarifs différentiels appliqués aux transports par chemin de fer, précédé d'une notice historique sur l'état de la question
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Code judiciaire. Partie 4-5, ou Recueil des décrets de l'Assemblée nationale constituante, sur l'ordre judiciaire
Armand-Gaston Camus
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Formulaire de tous les actes, tant civils que commerciaux, que l'on peut passer sous seing-privé. 9e édition
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Memoires sur les privileges et fonctions des trésoriers généraux de France
Jean-Léon Bourgneuf
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Conseil d'Etat. Discussion du projet de Code civil. Numéro 13
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Thèse de doctorat. De la preuve de la propriété mobilière. Faculté de droit de Paris, 22 mai 1900
Bouillard
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