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Bref exposé de motifs à l'appui de plainte contre M. Mangin, procureur général de la Cour royale, présenté à MM. les conseillers de la Cour de cassation section des requêtes, par M. Kératry,

Auguste-Hilarion de Kératry

Hachette BNF

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Code de l'humanité, ou la Législation universelle, naturelle, civile et politique, Tome 12, avec l'histoire littéraire des plus grands hommes qui ont contribué à la perfection de ce code.

Fortunato Bartolomeo de Felice

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Contredits de production nouvelle pour Robert de Godeheu, écuyer, secrétaire du roi, contre dame Pétronille de Friés, veuve de Claude Triboulleau

Guyot de Chesne

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L'homme héroique, du comte de Pagan, ou Le prince parfait sous le nom du roy Louis-Auguste

Blaise-François de Pagan

Hachette BNF

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Cour impériale de Paris, 2e Chambre. Documents pour M. M. Phillip Pavy et Pavy et Dumbas, contre M. M. Lapostalet frères et Certeux

Imp. de N. Chaix

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Nouvelles lois sur les successions promulguée le 26 février 1901

Imp. de A. Dumont

Hachette BNF

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Question de droit féodal entre le Roi et Champion de Cicé, évêque d'Auxerre, à propos de la vente des forges de M. de La Chaussade à Cosne et à Guérigny, par René de Lespinasse

René de Lespinasse

Hachette BNF

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Code de l'humanité, ou la Législation universelle, naturelle, civile et politique, Tome 11, avec l'histoire littéraire des plus grands hommes qui ont contribué à la perfection de ce code.

Fortunato Bartolomeo de Felice

Hachette BNF

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