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Commentaire sur la loi du 18 pluviôse an 9, portant établissement d'un tribunal criminel spécial
François-Xavier Rey
Hachette BNF
18,00 €
Acte public pour la licence présenté à la Faculté de Strasbourg, le 20 janvier 1846
Charles-Eugène Dormoy
Hachette BNF
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Des Conflits
Emile Reverchon
Hachette BNF
9,50 €
Le procès du complot autonomiste, comptes rendus des débats. Colmar, 1er-24 mai 1928
éditions "Alsatia"
Hachette BNF
22,00 €
De l'adoption en droit romain. De l'adoption et de la tutelle officieuse en droit français
Spiridion G. Sclavos
Hachette BNF
16,50 €
De la condition des enfants nés hors mariage en Europe et spécialement en France
Léon Morillot
Hachette BNF
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Projet de loi sur le recrutement de l'armée
Charles-Lavauzelle
Hachette BNF
9,50 €
Conference des ordonnances de Louis XIV. Tome 2. Nouvelle édition, avec les anciennes ordonnances du Royaume, le droit ecrit et les arrests
Louis XIV, Philippe Bornier, Louis XV
Hachette BNF
49,00 €