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pour « la cantine de minuit ».
Recueil des décret, ordonnances, arrêtés et règlements concernant le régime de la Bibliothèque, royale an IV-1847
XXX
Hachette BNF
16,50 €
De la transcription des jugements d'adjudication : thèse pour le doctorat, l'acte public sera, soutenu le 3 novembre 1900
Brunereau
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19,00 €
Explication de la loi du 24 mai 1872 sur le Conseil d'État et le Tribunal des conflits
BOEUF-F
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Analyse des circulaires, instructions et décisions émanées du ministère de la justice, 12 janvier 1791-23 juillet 1875
Nicolas-Antoine-Pascal-Modeste Gillet
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Observations sur les effets que doit produire l'article 20 de la loi des finances du 27 juin 1819
XXX
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Commentaire de la loi du 10 aout 1871 relative à l'organisation et aux attributions, des Conseils généraux
Célières
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De la Famille musulmane en Algérie, à propos du Statut personnel, et des successions en droit musulman
CHEVILLOTTE-A
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Pratique criminelle des cours et tribunaux, résumé de la jurisprudence, sur les codes d'instruction criminelle et pénal. Code d'instruction criminelle
Faustin Hélie
Hachette BNF
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