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Affaire du monument du duc de Berry. Cour de cassation
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La Tribune judiciaire. Tome 2
Vincent de Paul
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Code du droit canonique, modifications introduites dans la précédente législation de l'Église, Preuves de la vérité de la religion et réponses aux objections tirées des sciences humaines
Georges Bareille
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Recueil des consultations rendues par plusieurs jurisconsultes de la Belgique sur des questions, qui résultent d'un prétendu contrat de mariage, entre Charles Dhont et Isabelle Claesman
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Hachette BNF
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Ordonnances, statuts et reglements des marchands de vins de la ville et fauxbourgs de Paris
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Conception et nature juridique de quelques actes administratifs, autorisations, actes d'exécutions, concessions
Jean Guillouard
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Questions théoriques et pratiques sur la transcription en matière hypothécaire, dans l'ordre des articles de la loi du 23 mars 1855
Auguste Huguet
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Mémoire sur la Constitution, adressé, sous forme de lettre, à l'Assemblée nationale, et dédié au général Cavaignac
Isidore Lasserre
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