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La Loi actuelle et la loi nouvelle sur les pensions civiles
Léon Lebour
Hachette BNF
9,50 €
Une première tentative d'application du jury au jugement des matières civiles
Charles Legay
Hachette BNF
9,50 €
Examen critique des projets de lois. Sur les pouvoirs publics, les élections, Assemblée par le ministère de M. Thiers, précédé d'une lettre à M. Thiers sur la fusion
Félix Legras
Hachette BNF
17,00 €
Traité de la procédure criminelle en Angleterre, en Écosse et dans l'Amérique du Nord
Carl Joseph Anton Mittermaier
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Étude sur la rétroactivité de la condition
Amédée Leloutre
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de doctorat. Du Domicile comme principe de compétence législative dans la doctrine, et la jurisprudence françaises depuis le Code civil en droit français. Faculté de droit de Paris
Victor Loiseau
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26,00 €
Thèse de doctorat. Dommages et intérêts résultant de l'inexécution des obligations conventionnelles, qui n'ont point pour objet une somme d'argent
Henry-Gaston-Joseph Loubers
Hachette BNF
18,50 €
Examen doctrinal. Régime dotal, quotité disponible
Henry Monnier
Hachette BNF
9,50 €