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Revue Fiduciaire
Fiduciaire
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Acte pour la licence. Code civil. Des Donations entre vifs et des testaments. Droit administratif, Compétence judiciaire en ce qui concerne le bornage, les débats sur le fond de la propriété
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Manuel théorique et pratique des greffiers des tribunaux civils de première instance, des justices de paix et des cours d'appel
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LE NOUVEAU DROIT DE LA RECIDIVE - ACTES DU COLLOQUE DU 25 JANVIER 2007, UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE, Actes du colloque du 25 janvier 2007, Université de Franche-Comté
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Second mémoire pour la marquise d'Antigny veuve de Joseph-François Damas, en qualité de, mère et tutrice de ses enfants, contre le sieur Languet
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Thèse pour obtenir le grade de licencié en droit : présentée et soutenue publiquement à la, Faculté de droit de Strasbourg, le jeudi 11 juin 1835,
D Gerbaut
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Thèse pour le doctorat. Du Droit de garde dans la puissance paternelle, Faculté de droit de Paris, le 13 juin 1898
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