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Décret du 4 novembre 1879, feux que les navires de guerre et de commerce doivent porter la nuit, Signaux en temps de brume, et manoeuvres à exécuter pour prévenir les abordages

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Déclaration du roi du 2 août 1761, qui ordonne que, dans six mois, les supérieurs des maisons, de la Société des Jésuites seront tenus de remettre les titres de leurs établissemens

Louis XV

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Édict du Roy du 20 juillet 1563, creation et establissement en la ville de Rouen, d'une place, commune pour les marchans, à la similitude et semblance du change de Lyon et bourse de Thoulouze

Henri II

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9,50 €

Edit du Roi sur l'établissement de la seconde chambre de la cour des aides et finances, avec la juridiction et connaissance attribuée à icelle cour sur les tailles, aides, gabelles

Henri II

Hachette BNF

9,50 €

Mémoires pour servir à l'histoire de nos jours. Recueil de pièces sur les affaires du temps. Tome 1, Partie 1. Pièces pour et contre la détention du marquis de Monti et 3 bataillons par les Russiens

COLLECTIF

Hachette BNF

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Institutions et lois nécessaires à la France. T. 1

Jean-Prosper Chrestien-de-Poly

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Institutions et lois nécessaires à la France. T. 2

Jean-Prosper Chrestien-de-Poly

Hachette BNF

34,40 €

Essais sur quelques changemens qu'on pourroit faire dès-à-présent dans les loix criminelles, de France . Par un honnête homme, qui, depuis qu'il connoît ces loix, n'est pas bien sûr

Trophime-Gérard de Lally-Tolendal

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11,00 €