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Ordonnance du 8 mars 1687 de Louis XIV, sur le fait des cinq grosses fermes
Louis XIV
Hachette BNF
11,50 €
Essai sur la qualité des monnoies étrangères et leurs rapports avec les monnoies de France
Macé de Richebourg
Hachette BNF
13,90 €
Nouveau Code criminel de l'empereur. Vienne, 15 janvier 1787, Traduit de l'allemand
COLLECTIF
Hachette BNF
16,50 €
Commentaire sur l'ordonnance des conflits, 1er juin 1828. Législation étrangère sur les conflits
Alphonse-Honoré Taillandier
Hachette BNF
21,50 €
Le nouveau régime fiscal des mutations par décès et entre vifs. 2e édition, manuel pratique et formulaire des déclarations de successions
Pierre-Ulric Dubuisson
Hachette BNF
33,00 €
Extrait des edits, declarations et arrests du Conseil concernant mes monnoyes de France, A commencer en l'année 1640 avec les empreintes de toutes les especes d'or et d'argent
France
Hachette BNF
10,90 €
Consultation pour les anciens colons de Saint-Domingue, de MM. Dalloz, Delagrange, Hennequin, Dupin jeune et autres jurisconsultes
Antoine Louis Marie Hennequin, J.-Élisabeth-Merthie Delagrange, Philippe Dupin, Désiré Dalloz
Hachette BNF
11,50 €
Les sociétés réunies de Thivencelles, Fresnes-midi et Saint-Aybert, appelantes, contre la Comp. d'Anzin, intimée. Cour d'appel de Douai, 1ère chambre, 25 juin 1849
F. Garnier, Édouard Allou, Adolphe Billault, Jean-Baptiste Duvergier, Paul Fabu, A. Daverne, H. Dolez
Hachette BNF
11,00 €