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Instructions sur les droits de messageries établis par la loi du 9 vendémiaire an 6, Par une société d'employés supérieurs de la régie de l'enregistrement

Marcelin Dupont

Hachette BNF

10,90 €

Guide de l'inventeur ou Commentaire de la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d'invention, suivi d'Un exposé sommaire de la législation anglaise sur la matière

Théodore Homberg

Hachette BNF

17,50 €

Édict de creation de deux commissaires en chacune des villes où il y a eslection et grenier à sel, au ressort de la Cour des aydes à Paris

Henri IV

Hachette BNF

9,50 €

Mémoire sur la forme des preuves nécessaires pour être reçu sous-lieutenant, dans les régimens d'infanterie, de cavalerie, de chevaux-legers, de dragons et chasseurs à cheval

Secrétariat d'Etat à la guerre

Hachette BNF

9,50 €

Édict pour la vente en heredité des offices de jaulgeurs et mesureurs de vins, autres breuvages és lieux et endroits de ce Royaume, où il sera trouvé necessaire

Henri IV

Hachette BNF

9,50 €

Aperçu sommaire de droit romain, précédé d'un mémoire sur la législation anglaise comparée avec celle de Rome et de la France

Évariste Bavoux

Hachette BNF

19,00 €

Traité de paix entre le Roi, le roi d'Espagne, le roi de la Grande-Bretagne. Paris, 10 février 1763, Avec l'accession du roi de Portugal

Grande-Bretagne, France, Espagne, Louis XV, Portugal

Hachette BNF

11,00 €

Premier examen sur le droit romain, suivant les Institutes de Justinien, précédé du guide de l'étudiant en droit et des règles de droit

A.-L. Ducher

Hachette BNF

20,00 €