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Traités élémentaires de législation et de procédure, aux élèves de la Faculté de droit de Dijon

Poncet

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24,50 €

Jus romanum : de servitutibus . .Droit français : droit civil : des servitudes établies par le fait, de l'homme. Droit commercial, de la vente des marchandises et meubles du failli et des recouvrements

Doley

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11,50 €

Question de substitution. Plaidoyer de Me Liouville, avocat pour Me Veuve Garnerey et Mme Cabanne, contre MM. Louis et Hippolyte Garnerey, première Chambre du Tribunal civil de la Seine

XXX

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11,00 €

Faculté de droit de Paris. Thèse pour le doctorat. Du partage des sociétés, en droit romain., De la liquidation des sociétés commerciales, en droit français Par M. Edmond Roth-Legentil,

Roth-Legentil

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17,50 €

A MM. les Sénateurs et MM. les Députés. De la Perception du droit de mutation, par décès sur l'actif net des successions. Appliquer cette mesure sans augmentation de tarifs

ROCHARD

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11,00 €

La nouvelle Loi sur les fonds de commerce et sa jurisprudence. 2e édition, Commentaire pratique de la loi du 17 mars 1909 et exposé de la jurisprudence, la loi et les formules

Fortuné Crevoisier

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Thèse de doctorat. Du Sénatus-consulte macédonien en droit romain. De l'Action en nullité ou en, rescision des actes faits par les mineurs ou leurs tuteurs en droit français. Faculté de droit

LELIGOIS-A-H

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17,00 €

Droit romain : Des modifications que l'assiette de la dot pouvait subir à Rome durant le mariage., Droit civil français : De l'emploi et du remploi sous le régime de communauté : thèse

THERY-A-H

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25,00 €