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Le Duel en jurisprudence et en législation, D'une loi contre le duel. D'une mesure législative qu'il conviendrait de proposer à cet égard

Fortuné Pinet

Hachette BNF

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Commentaire de la loi sur les justices de paix : précédé de notions sur la compétence des défenseurs, de la cité à Rome des juges de paix en Angleterre loi de 1838

Deffaux

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L'influence des groupes de pression sur l'élaboration des normes. Volume 88, Illustration à partir du droit de la propriété littéraire et artistique

Jean Lapousterle

Dalloz

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Sur la législation du travail adressé par l'Union des syndicats patronaux, des industries textiles de France à M. le ministre du commerce et de l'industrie

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Successions. Réforme des droits de mutation. Loi de finances du 25 février 1901, Tarifs des droits de mutation par décès et par donations entre vifs

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Cour d'appel d'Angers, audience solennelle de rentrée du 3 novembre 1880, De l'Origine et des principes des lois d'après Thomas Hobbes

Victor Jeanvrot

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Étude sur l'exposé fait par M. Maurice Hauriou des principes de la loi du 9 décembre 1905, sur la séparation des Églises et de l'État

SALEILLES-R

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Code des émigrés, déportés et condamnés révolutionnairement, ou Collection des lois, Partie 1, proclamations, arrêtés, décrets, senatus-consultes, ordonnances du Conseil d'État, lettres

Teste-Lebeau

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