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Ordonnance du Roi du 15 décembre 1772, pour régler le service de son corps-royal de l'artillerie, tant dans les places, qu'aux écoles de théorie et de pratique, et aux armées

Louis XV

Hachette BNF

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l influence du dt anglo-americain sur les valeurs mobilieres emises par les s.a. en droit francais, Bibliothèque de droit de l'entreprise - 67 - (Fédération nationale pour le droit de l'entreprise)

Elisabeth Grimaux

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Précis du cours de droit public et administratif professé à la Faculté de droit de Paris. 3è édition

Anselme Batbie

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L'interprétation des Institutes de Justinian, paragraphe aux ordonnances royaux, arrestz de parlement et coustumes générales de la France

Étienne Pasquier

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Thèse de doctorat. Du principe de la non-restitution des droits d'enregistrement, régulièrement perçus et de ses exceptions

Gaston Nicolle

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Thèse de doctorat. La Loi pénale et les délinquants d'habitude incorrigibles, Faculté de droit de Paris, 22 novembre 1898

Georges Bessière

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Arrest du Conseil d'Etat du roy, donné à Versailles, sa majesté y étant, le 18 avril 1692, pour le chapitre de l'Eglise de Paris et les bénéficiers prêtres de ladite Eglise, contre vicaires

XXX

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