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pour « la magie du rangement ».
Ordonnance du roi du 1er février 1763 pour régler l'établissement des recrues des troupes françoises, le prix des engagemens, la forme desdits engagemens et celle des congés
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Instruction pratique sur les poids et mesures décimaux, dont la loi du 24 juillet 1837, prescrit l'usage à dater du 1er janvier 1840
Félix Mathieu
Hachette BNF
12,90 €
Edict du Roy du 3 septembre 1551, touchant la cognoissance, jurisdiction, et jugement des proces des lutheriens et heretiques, appartenans à tous juges royaulx et présidiaulx
Henri II
Hachette BNF
11,90 €
Traité pratique des impôts cédulaires et de l'impôt général sur le revenu. Supplément 2, au courant de la législation et de la jurisprudence jusqu'au 1er janvier 1928. Supplément 1
Emmanuel Besson
Hachette BNF
9,50 €
Question de droit féodal entre le Roi et Champion de Cicé, évêque d'Auxerre, à propos de la vente des forges de M. de La Chaussade à Cosne et à Guérigny, par René de Lespinasse
René de Lespinasse
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de doctorat. De la Créance des légataires et de ses garanties, en droit romain, De la Forme des actes, en droit civil international. Faculté de droit de Paris
Joseph Febvre
Hachette BNF
20,00 €
Journal du Palais, Jugemens du Tribunal de cassation, et des tribunaux d'appel de Paris et des départemens
Alexandre-Auguste Ledru-Rollin
Hachette BNF
42,50 €
Flexible droit / pour une sociologie du droit sans rigueur, pour une sociologie du droit sans rigueur
Jean Carbonnier
Librairie générale de droit et de jurisprudence
32,00 €