Rayons
43
Introduction au droit
451
Histoire du droit
500
Philosophie et sociologie du droit
84
Droit comparé
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Etudes de droit colonial. Des Exploits signifiés au parquet en matière coloniale, note sur l'art. 69, du Code de procédure civile et la loi du 11 mai 1900
SAUVEL-E
Hachette BNF
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Lois de la procédure civile et commerciale, procédure administrative. Tome 11. 5e édition, suivie d'un formulaire annoté de tous les actes d'instruction administrative
Adolphe Chauveau
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La représentation proportionnelle. Etudes de législation et de statistique comparées, Documents législatifs et débats parlementaires des principaux états d'Europe et d'Amérique
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Réponse au mémoire du sieur de La Peyronnie, premier chirurgien du roy, et du corps des chirurgiens de Paris, inséré dans l'arrêt du conseil du 26 octobre 1743
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Statuts, ordonnances, arrests et règlemens des marchands chandeliers de la ville de Rouen, à eux accordés par Charles IX, Henry IV, Louis XIII et Louis XV
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Modèles d'analyses de procès-verbaux pouvant s'appliquer à tous les cas qui se rencontrent, dans le service de la gendarmerie. 3e édition
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Le jury en matière criminelle, formation des listes par les commissions de canton, et d'arrondissement, commentaire explicatif de la loi du 21 novembre 1872
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Statuts, ordonnances et réglemens de la communauté du corps des maitres et marchands ciseleurs, doreurs, argenteurs, damasquineurs, enjoliveurs sur fer, fonte, cuivre et laiton de Paris
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