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Recueil. Edict du roy sur l'establissement de la jurisdiction des consuls en la ville de Paris, et les déclarations et arrests donnez ensuite pour authoriser la dite justice, divisé en 2 parties

Denys Thierry

Hachette BNF

35,40 €

Considérations sur l'exposé des motifs de la loi du 17 mai 1837, portant création d'un fonds, extraordinaire pour les travaux publics, et sur les effets de cette loi par rapport au crédit public

Martin-Michel-Charles Gaudin

Hachette BNF

11,90 €

De Certaines attributions particulières au président d'un tribunal de commerce

Alphonse Guillot

Hachette BNF

11,00 €

Projet de loi sur les faillites

Horson

Hachette BNF

9,50 €

Traité pratique du régime fiscal des successions, au courant de la nouvelle législation, loi du 25 février 1901

Alix Jean

Hachette BNF

33,00 €

Du Droit de police à l'intérieur des églises

Auguste Lauwers

Hachette BNF

17,00 €

Droits et devoirs de la femme devant la loi française

Napoléon-Madeleine Lesenne

Hachette BNF

28,00 €

Propriété industrielle. Convention internationale, 20 mars 1883, Congrès de Vienne, 2 et 7 octobre 1897

Léon Litzelmann

Hachette BNF

9,50 €