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Règlement adopté par le ministre secrétaire d'état des finances, sur les poursuites en, matière de contributions directes, instruction à MM. les préfets et base à leurs arrêtés
FRANCE. MINISTERE
Hachette BNF
14,90 €
De la propriété de la pensée et de la contrefaçon considérée comme droit d'aubaine et de détraction
Jean-Baptiste-Ambroise-Marcellin Jobard
Hachette BNF
13,90 €
Instruction générale sur les devoirs ou fonctions des maires, et autres fonctionnaires municipaux, précédée d'un Traité de l'organisation de l'autorité municipale
Joseph-Jean Lagarde
Hachette BNF
33,00 €
Code notarial ou Recueil chronologique des lois, arrêtés du gouvernement, décrets impériaux, avis du Conseil d'Etat, arrêtés de la cour de Cassation depuis et compris la loi du 25 ventôse an II
A.-P. Puray
Hachette BNF
30,50 €
Nécessité d'une réforme dans l'administration de la justice et dans les loix civiles en France, avec la réfutation de quelques passages de l'Esprit des loix
Simon-Nicolas-Henri Linguet
Hachette BNF
16,00 €
Instruction du 14 mai 1754, service que les régimens de cavalerie devront faire dans les camps, qui s'assembleront pendant la présente année 1754
Secrétariat d'Etat à la guerre
Hachette BNF
11,50 €
Statuts anciens et nouveaux, registrés en parlement, arrests, sentences et règlemens, concernant la communauté des maistres potiers de terre, carleurs de la ville et fauxbourgs de Paris
Charles VII
Hachette BNF
20,00 €
Arrêt de la cour du Parlement du 24 avril 1771
Louis XV
Hachette BNF
16,00 €