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Justice numérique - 1re ed.

Florence G'sell

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Du domaine public de l'État, du domaine public de l'État à Rome et dans l'ancien droit français, du conflit entre les juridictions civile et administrative en droit français. Thèse

Paul Baillière

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Des Brevets d'imprimeur, des certificats de capacité et nécessité actuelle de donner à l'imprimerie, les réglemens promis par les lois. Tableau général des imprimeries en 1704, 1739, 1810, 1830 et 1840

Georges-Adrien Crapelet

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Thèse pour le doctorat. Étude sur l'adultère au point de vue pénal, Faculté de droit de Paris, le 21 mars 1893

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Mémoire pour Catherine Estinés, habitante de Cazaux, dans le comté de Cominges, contre les officiers du siège royal de Rivière, dans le même comté

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Justice, justices, Études en hommage à jean-jacques clère

Patrick Charlot, Karen Fiorentino

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L'histoire du droit en France, Nouvelles tendances, nouveaux territoires

Jacques Krynen, Bernard d' Alteroche

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