Rayons
35
Introduction au droit
410
Histoire du droit
423
Philosophie et sociologie du droit
75
Droit comparé
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Traité de la compétence des juges de paix dans lequel la loi du 25 mai 1838 Tome 2, les lois de la matière sont développées et combinées avec les principes de droit qui s'y rattachent
Jacques Curasson
Hachette BNF
47,00 €
Acte pour la licence. Code civil. De la Communauté. Code de procédure civile. De la Récusation, Droit criminel. Compétence et procédure en matière de crimes et délits imputés à des magistrats
Bernard Compans
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire servant de réponse pour Me Jean-François Hennequin, avocat au Parlement de Nancy, demandeur, héritier en la succession de feu le sieur François-Dominique de Bourgongne, son ayeul
COLLECTIF
Hachette BNF
16,50 €
Édict du Roy du 8 avril 1622, création et augmentation en tiltre d'office formé, en chacun bureau, des Généralitez de ses finances, de certain nombre de conseillers et trésoriers généraux de France
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
De l'expropriation pour cause d'utilité publique, ou Commentaire de la loi du 3 mai 1841, accompagné de l'examen raisonné et des motifs de la loi du 24 mai 1842
A. Herson
Hachette BNF
33,00 €
Ordonnance du Roi du 15 décembre 1772, pour régler le service de son corps-royal de l'artillerie, tant dans les places, qu'aux écoles de théorie et de pratique, et aux armées
Louis XV
Hachette BNF
9,50 €
Les nouveaux styles du Parlement de Paris, de la Cour des aydes, requestes du Palais et de l'Hôtel, Chambres des comptes et du trésor et des autres jurisdictions de l'enclos du Palais. Partie 2
René Gastier
Hachette BNF
18,50 €
Acte pour la licence. Code civil. Des donations entre vifs et testamens. Code de procédure, Des ajournements Code de commerce. Des contestations entre associés et de la manière de les décider
Paul Vaïgny
Hachette BNF
9,50 €