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Mémoire sur une question d'adultere, de séduction et de diffamation, pour le sieur Kornman, contre la dame Kornman, son épouse, le sieur Daudet de Jossan, le sieur Caron de Beaumarchais

Guillaume Kornmann

Hachette BNF

16,50 €

Lettres patentes du roy Charles VII en forme de commission adressante aux baillifs de Touraine, par lesquelles leur est mandé d'informer contre les seigneurs droit de péage sur la rivière de Loyre

Charles VII

Hachette BNF

10,90 €

Édict du roy du 28 juin 1627, portant restablissement et creation de quatre sieges d'eslections, és païs de Quercy et Rouërgue, suyvant l'edict du mois de decembre de l'année 1625

Louis XIII

Hachette BNF

9,50 €

Mémoire pour Joseph-Jean-François-Elie Levi, bourgeois de Villeneuve-sur-Bellot, appelant,, contre M. François, duc de Fitz-James, évêque de Soissons, prenant le fait et cause de son promoteur

Le Gras

Hachette BNF

11,90 €

Le traitement juridique du sexe, actes de la journée d'étude de l'Institut d'études de droit public, IEDP, 6 novembre 2009, [Faculté Jean Monnet de l'Université Paris-Sud XI, Sceaux]

Guillaume Delmas, Sarah-Marie Maffesoli, Sébastien Robbe

L'Harmattan

19,00 €

Notions élémentaires de droit public et maritime, d'administration et de comptabilité en vigueur, dans les ports et arsenaux de France, à bord des bâtiments de l'État, et aux colonies

Charles Châtelain

Hachette BNF

47,00 €

Justification des usages de France sur les mariages des enfans de famille, faits sans le, consentement de leurs parents où l'on fait voir que les ordonnances de nos rois ne sont contraires

Pierre Le Merre

Hachette BNF

24,50 €

Thèse pour le doctorat. Des caisses de retraites et de secours créées au profit des ouvriers, et employés des mines, par la loi du 29 juin 1894. Faculté de droit de Paris

ROUGE-A

Hachette BNF

19,00 €