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pour « la magie du rangement ».
Statuts, ordonnances et règlemens donnez et octroyez par le roi nôtre Sire, aux marchands merciers, , grossiers, joüalliers de la ville de Troyes, au mois de mars, 1627
FRANCE
Hachette BNF
9,50 €
Plus de lois de sûreté générale. Pétitions adressées au Sénat par le mendiant en habit noir, de la Chambre des représentants belges
Fortuné Roustan
Hachette BNF
11,00 €
Répertoire de la législation des chemins de fer français, réseaux secondaires d'intérêt général, chemins de fer d'intérêt local et tramways, au 31 décembre 1919
COLLECTIF
Hachette BNF
35,50 €
Édict du 16 may 1635, portant création de 3 offices de conseillers de S. M., lieutenans généraux, conservateurs provinciaux, en l'estendue de la Ferme générale des gabelles de France et Lyonnois
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Édict du 6 mars 1626, portant vente et aliénation aux Prévost des marchands et eschevins de Paris, jusque à la somme de 300.000 livres de rente, à les avoir sur les deniers de l'imposition de 30 sols
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Faculté de droit de Paris. De l'Administration du tuteur en droit romain de l'Administration, de la fortune mobilière des mineurs en droit français, thèse pour le doctorat par Louis Salvan,
Salvan
Hachette BNF
20,50 €
Ligue de défense contre les chemins de fer. Proposition de loi ayant pour objet de modifier, l'article 103 du Code de commerce concernant la responsabilité des transporteurs. Séna, 30 nov. 1909
Dominique Delahaye
Hachette BNF
9,50 €
Chambre de commerce de Gray. Projet de loi sur les faillites, séance du 11 aout 1885
Bassot
Hachette BNF
9,50 €