Rayons
45
Introduction au droit
392
Histoire du droit
461
Philosophie et sociologie du droit
76
Droit comparé
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Lettres-patentes du Roi, sur décrets de l'Assemblée nationale des 15 janvier, 16 et 26 février 1790, qui ordonnent la division de la France en 83 départemens
Louis XVI, France
Hachette BNF
10,90 €
Dissertation sur la question de savoir quelles sont, sous l'empire du Code civil, les dispositions, testamentaires susceptibles d'être scindées, c'est-à-dire acceptées en partie et répudiées en partie
Nestor Regnard
Hachette BNF
23,90 €
De la représentation dans les successions en droit romain et en droit français : thèse, présentée à la Faculté de droit de Poitiers pour obtenir le grade de docteur le 8 juillet 1870
Alphonse Arnauld
Hachette BNF
16,50 €
Les logements insalubres : loi de 1850, application, lacunes, réformes désirables, projet de loi, mémoire lu à l'Académie des sciences morales et politiques dans sa séance du 4 février 1882
Émile Laurent
Hachette BNF
11,50 €
Réponses au Moniteur et à un pamphlet sur ce qui s'est passé à Saumur les 7-8 octobre 1820, pour faire suite à sa Lettre à M. le Mis de Latour-Maubourg sur ces événemens
Benjamin Constant
Hachette BNF
9,50 €
Organisation et les pouvoirs disciplinaires de la Chambre syndicale des courtiers de marchandises, inscrits sur la liste dressée par le Tribunal de commerce de Marseille. Loi du 18 juillet 1866
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
la contrefacon de medicaments : les premiers pas d une reaction normative internationale, Les premiers pas d'une réaction nominative internationale.
Isabelle Moine-Dupuis, Clotilde Jourdain-Fortier
LEXISNEXIS
25,00 €
La Voix mystérieuse. Les proscrits. Le scrutin du 20 décembre. La Constitution de 1852, Les conseillers de M. Bonaparte
Auguste Callet
Hachette BNF
14,90 €