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Nécessité d'une réforme dans l'administration de la justice et dans les loix civiles en France, avec la réfutation de quelques passages de l'Esprit des loix

Simon-Nicolas-Henri Linguet

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Statuts anciens et nouveaux, registrés en parlement, arrests, sentences et règlemens, concernant la communauté des maistres potiers de terre, carleurs de la ville et fauxbourgs de Paris

Charles VII

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Code général de la législation et de la jurisprudence françaises méthodiquement, exposées sous forme de traité complet contenant tous les textes usuels, codes, lois et décrets

VIGOUROUX-E

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Patrons et employés. De la Rupture des contrats de louage d'ouvrage entre patrons et employés, conséquences de la loi du 27 décembre 1890

CLOZEL-J

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De la prostitution des mineures de seize ans dans ses rapports avec la loi pénale, Comité de défense des enfants traduits en justice

BREGEAULT-J

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Édict portant attribution de la jurisdiction des Aydes en souveraineté, à la Chambre des Comptes de Bourgogne, avec création de nouveaux offices

Louis XIII

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Législation relative à la garde nationale, de 1789 au 22 mars 1831, recueil de lois, décrets, ordonnances et autres actes de l'autorité concernant la garde nationale

XXX

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Faculté de droit de Paris. Droit romain. Des Impôts indirects chez les Romains, sous la République et sous l'Empire. Droit français. De la Société en nom collectif. Thèse

Henri Naquet

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