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Faculté de droit de Paris. Droit romain. Des Impôts indirects chez les Romains, sous la République et sous l'Empire. Droit français. De la Société en nom collectif. Thèse
Henri Naquet
Hachette BNF
25,50 €
De la Propriété des mines et de son organisation légale en France et en Belgique, Recherches sur la richesse minérale et la législation minière des principales nations étrangères
Gouiffès
Hachette BNF
43,00 €
Recueil des principaux décrets du gouvernement de la défense nationale, Suivi de la législation sur les indemnités pour dommages causés par la guerre
Octave Marais
Hachette BNF
9,50 €
Pour la licence en droit. Sur l'effet des conventions, la demande en interdiction, et l'apposition des scelles en cas de faillite. Faculté de droit de Strasbourg
TRAWITZ-C-H
Hachette BNF
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Lois et règlements sur la police du roulage, des messageries publiques, des vélocipèdes, et des automobiles suivis de l'instruction sur l'emploi de la bicyclette dans la gendarmerie
XXX
Hachette BNF
16,00 €
De rebus auctoritates judicis, possidendis seu vendundis, jus romanum De la compétence, en matière de contributions directes, droit administratif : thèse pour la licence
André Vincent
Hachette BNF
13,90 €
Discours sur la misère du peuple, prononcé à l'audience de la Cour d'assises du 22 février,, dans l'affaire de la Société des amis du peuple
Desjardins
Hachette BNF
9,50 €
Arrêt de la cour de parlement, les chambres assemblées, les princes et pairs y séant, du 7 mai 1777, au Châtelet de Paris qu'en la cour
COLLECTIF
Hachette BNF
17,50 €