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pour « di rollo temps palanquine ».
Edict du roy du 9 aoust 1629, revocant de l'edict du mois d'avril 1628 et creation de l'office, de greffier triennal et place de clerc en chacun des Bureaux des presidens et tresoriers generaux
Louis XIII
Hachette BNF
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Thèse de doctorat. Des Apports en nature dans les sociétés par actions en droit commercial, De la Légitimation, en droit romain et dans l'ancien droit. Faculté de droit de Paris
Georges Tonnellier
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De la destruction du régime féodal ou Commentaires sur les nouvelles lois relatives aux droits, ci-devant féodaux et censuels, à leur rachat et liquidation
Charles-Georges-Thomas Garnier
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Théorie pure du droit
Hans Kelsen
Librairie générale de droit et de jurisprudence
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LE RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR AU CONGO
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La profession d'huissier de justice au Cameroun francophone
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La protection juridictionnelle des droits de l'homme au Mali
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Géraud de Cordemoy, L'utopie au service du pouvoir
Fabrice Hoarau
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