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Deuxième Réimpression de la première publication du Populaire. Procès du Propagateur, du Pas-de-Calaiscontenant la défense complète du citoyen Degeorge et la plaidoirie3e édition

Degeorge

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11,00 €

Pronostic sur la loi de répression des délits de la presse en février 1822 à la chambre des pairs, 11 février 1822

Selves

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De la Propriété des mines et de son organisation légale en France et en Belgique, Recherches sur la richesse minérale et la législation minière des principales nations étrangères

Gouiffès

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Code de la chasse expliqué par ses motifs, par des exemples et par la jurisprudence, suivi d'un Formulaire d'actes et de procès-verbaux relatifs à la chasse...

Joseph-André Rogron

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Manuel réglementaire et pratique de la navigation intérieure ou Traité raisonné des lois, ordonnances, arrêtés et coutumes qui régissent la navigation intérieure de la France

Henri Lalou

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Texte officiel de la loi du 29 décembre 1923 sur la hausse illicite des loyers, suivi du texte officiel de la loi du 31 mars 1922

COLLECTIF

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Articles, statuts, ordonnances et règlemens des gardes jurés, anciens bacheliers et maîtres, de la communauté des chapeliers de la ville, fauxbourgs, banlieue, prévôté et vicomté de Paris

Louis XIV

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Acte pour la licence. Code Napoléon. Des Donations entre vifs et des testaments, Procédure Civile. De la Conciliation. Droit criminel. De la Peine des travaux forcés

Paul Bétirac

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