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Dictionnaire des contrats et obligations en matière civile et commerciale. Tome 1
Joseph-Claude-François Bousquet
Hachette BNF
40,90 €
Mémoire pour dame Jeanne de Saint-Remy de Valois, épouse du comte de La Motte
Jacques-François-Henry Doillot, Jeanne de Valois-Saint-Rémy La Motte
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11,00 €
Arrêt de Parlement en la Chambre de l'édit, par lequel il a été jugé qu'un prêtre
Parlement de Paris
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Procès-verbal du 22 juillet 1771 pour l'instruction de l'instance pendante par-devant le roi et, son conseil entre l'ordre des avocats et les bourgeois honorables et immatriculés de Perpignan
Louis Guillaume de Bon
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16,00 €
Ordonnance du roi du 20 mars 1764, pour régler l'exercice de l'infanterie
Louis XV
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La loi naturelle ou Catéchisme du citoyen français
Comte Constantin-François de Volney de Chasseboeuf
Hachette BNF
17,00 €
Traité du droit commun des fiefs, contenant les principes du droit féodal. Tome 2, avec la jurisprudence, qui a lieu dans les pays qui sont régis par le droit commun des fiefs
Louis-Valentin de Götzmann
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32,00 €
Thèse de doctorat. De la création et de l'extinction des personnes morales
Edmond Seligman
Hachette BNF
18,50 €