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Recueil des principaux décrets du gouvernement de la défense nationale, Suivi de la législation sur les indemnités pour dommages causés par la guerre

Octave Marais

Hachette BNF

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Pour la licence en droit. Sur l'effet des conventions, la demande en interdiction, et l'apposition des scelles en cas de faillite. Faculté de droit de Strasbourg

TRAWITZ-C-H

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Lois et règlements sur la police du roulage, des messageries publiques, des vélocipèdes, et des automobiles suivis de l'instruction sur l'emploi de la bicyclette dans la gendarmerie

XXX

Hachette BNF

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De rebus auctoritates judicis, possidendis seu vendundis, jus romanum De la compétence, en matière de contributions directes, droit administratif : thèse pour la licence

André Vincent

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Discours sur la misère du peuple, prononcé à l'audience de la Cour d'assises du 22 février,, dans l'affaire de la Société des amis du peuple

Desjardins

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Arrêt de la cour de parlement, les chambres assemblées, les princes et pairs y séant, du 7 mai 1777, au Châtelet de Paris qu'en la cour

COLLECTIF

Hachette BNF

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Sur la nouvelle Charte constitutionnelle des Français, adoptée par la Chambre des Députés, et présentée à l'acceptation du duc d'Orléans, suivi de réflexions sur la révolution de 1830

Jean-Pierre Fourquet d'Hachette

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Règlement en interprétation et exécution de celui du 28 mars dernier, concernant la convocation des 3 état de la ville de Paris

France. Conseil d'Etat

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