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Questions théoriques et pratiques sur la transcription en matière hypothécaire, dans l'ordre des articles de la loi du 23 mars 1855

Auguste Huguet

Hachette BNF

25,00 €

L'enseignement du droit en France, avant et depuis la création des écoles actuelles, discours, Faculté de droit de Paris, séance de rentrée, 5 novembre 1838

Jacques Berriat-Saint-Prix

Hachette BNF

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Thèse de doctorat. De la prohibition des pactes sur succession future, en droit romain et français, Faculté de droit de Paris, 30 juin 1887

Hippolyte Beyrand

Hachette BNF

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Histoire contemporaine des sources du droit

Oscar Ferreira

Editions Ellipses

26,00 €

Déclaration du 19 décembre 1617, pour l'observation du règlement donné en la Court de Parlement, pour le sallaire et taxes des juges, greffiers et autres ministres de justice de Normandie

Louis XIII

Hachette BNF

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Décret du 11 novembre 1885 portant règlement du service et du régime des prisons de courtes peines, affectées à l'emprisonnement en commun. Maisons d'arrêt, de justice et de correction

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Hachette BNF

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Droits en mutation II, Ouvrage commun des docteurs en droit édition 2019

QUINIOU MATTHIEU, RI

Les Éditions de l'Immatériel

30,00 €

Législation des sociétés, sociétés en commandite par actions anonymes à capital variable, en nom collectif

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Hachette BNF

9,50 €