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Ministère de la guerre. Instruction du 2 avril 1892, pour l'admission à l'école supérieure de guerre en 1893

XXX

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Statuts et ordonnances politiques cy-devant concédez, et octroyez aux maistres jurez-layettiers-escreniers de ladite ville de Paris

Henri III

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Des Effets de la clause d'imputation adjointe à la constitution de dot, par les père et mère des futurs époux

SOURDOIS-J

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OEuvres, suivies de documents historiques relatifs à la vie, la personne, la mort et l'époque de l'auteur

Michel Le Peletier

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Instruction du 1er avril 1784 que le Roi a fait expédier aux officiers généraux chargés, de l'inspection de son infanterie

Louis XVI

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Cours élémentaire du notariat français. Traité pratique ou méthodique de la science du notariat, de l'enregistrement et des hypothèques

VELAIN-L

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Ministère de la guerre. Instruction du 4 décembre 1889, relative aux opérations préliminaires de l'appel des classes

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Lettres patentes du 8 aoust 1617 de declaration du roy, pour l'execution de l'ordonnance sur le faict des peremptions

Louis XIII

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