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Procès-verbal du 22 juillet 1771 pour l'instruction de l'instance pendante par-devant le roi et, son conseil entre l'ordre des avocats et les bourgeois honorables et immatriculés de Perpignan
Louis Guillaume de Bon
Hachette BNF
16,00 €
Ordonnance du roi du 20 mars 1764, pour régler l'exercice de l'infanterie
Louis XV
Hachette BNF
16,00 €
La loi naturelle ou Catéchisme du citoyen français
Comte Constantin-François de Volney de Chasseboeuf
Hachette BNF
17,00 €
Traité du droit commun des fiefs, contenant les principes du droit féodal. Tome 2, avec la jurisprudence, qui a lieu dans les pays qui sont régis par le droit commun des fiefs
Louis-Valentin de Götzmann
Hachette BNF
32,00 €
Thèse de doctorat. De la création et de l'extinction des personnes morales
Edmond Seligman
Hachette BNF
18,50 €
La nouvelle pratique civile, criminelle et bénéficiale. Tome 1, ou Le nouveau praticien françois, réformé suivant les nouvelles ordonnances
François Lange
Hachette BNF
49,50 €
Plaidoyer pour Me Linguet, avocat au parlement. Grand'chambre, 4 et 11 janvier 1775, Avec l'arrêt intervenu en sa faveur
COLLECTIF
Hachette BNF
11,90 €
Traité des donations entre-vifs et testamentaires. Tome 1, Augmentée de nouvelles remarques
RICARD-J M
Hachette BNF
17,50 €