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pour « mary russell moineau dieu ».
Declaration du roy du 14 mars 1603, pour la descharge des pieces et procez tant indecis que jugez, pour les advocats et procureurs d'icelle cour, leurs vefves, enfans, heritiers ou ayant cause d'eux
Henri IV
Hachette BNF
9,50 €
Édict du 14 mars 1636 portant création de 100.000 livres de rente sur les gabelles de Lyonnois, outre les 34.360 livres cy-devant créées, création de 3 receveurs et payeurs desdites rentes
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €
Faculté de droit de Paris. Droit romain : Vente de la chose d'autrui. Droit français : des Droits, de la femme en cas de faillite du mari. Thèse pour le doctorat
Dieudonné
Hachette BNF
18,50 €
Sur les effets de la loi du 30 mars 1900, réglementant la durée légale de la journée de travail, Extrait de la Revue internationale du commerce de l'industrie et de la banque
XXX
Hachette BNF
11,00 €
Décret du 28 janvier 1908, portant application aux troupes européennes et assimilées, à la charge du département des colonies, dispositions de la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement
France
Hachette BNF
9,50 €
Guide des obligations imposées par la loi sur le repos hebdomadaire et décrets des 24 août 1906, 13 juillet et 14 août 1907, 16 mars 1908. Droits et devoirs des employés et des patrons
Franc Bacquié
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de doctorat. Des Droits des enfants naturels légalement reconnus dans la succession, de leurs père et mère d'après la loi du 25 mars 1896. Faculté de droit de Nancy, 27 juin 1899
François Ballet
Hachette BNF
20,00 €
Décret du 25 juin 1888 sur l'avancement des lieutenants et sous-lieutenants de réserve, Programmes examen du 15 mars 1883 sur les connaissances exigées des sous-lieutenants et lieutenants
COLLECTIF
Hachette BNF
16,00 €