Rayons
22
Introduction au droit
350
Histoire du droit
331
Philosophie et sociologie du droit
54
Droit comparé
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Thèse de doctorat en droit. Le budget de la province de Lorraine et Barrois, sous le règne nominal de Stanislas, 1737-1766, d'après des documents inédits
Pierre Boyé
Hachette BNF
18,50 €
Pétition à la Chambre des Députés sur un nouvel ordre électoral représentant les intérêts positifs, de la société présentée à la Chambre en 1831, 1832 et 1833
J.-D. Jullian
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Recueil contenant l'edit du Roy, sur l'establissement de la jurisdiction des consuls de Paris, et les declarations? arrests donnez en suite, pour authoriser ladite justice
France
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La Charte, la liste civile et les majorats. Nouvelle édition, Augmentée d'un Fragment sur les inconvéniens des majorats pour l'État et pour les familles
Jean-Denis Lanjuinais
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Assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et incurables privés de ressources, commentaire de la loi du 14 juillet 1905 et des textes législatifs y relatifs. 2e édition
Paul Guillot
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Thèse de doctorat. Des Assemblées législatives à Rome en droit romain, Du Droit de réunion en droit français. Faculté de droit de Paris
René Petit
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Traité de l'hérédité des femmes en Normandie, dans lequel on prouve qu'en cette province, elles prennent part aux meubles et conquêts du mari, en qualité d'héritières
Nicolas Antoine Duval Duhazey
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Réglement du 21 novembre 1823 d'administration de la gendarmerie royale, annoté des ordonnances, décisions instructions, notes ministérielles survenues depuis son émission
François de Sales
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