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Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour, en matière civile et mixte
Géraud-Thimothée Denevers
Hachette BNF
39,50 €
Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour, en matière civile et mixte
Géraud-Thimothée Denevers
Hachette BNF
40,90 €
Recueil de pièces sur les octrois des villes, et particulièrement sur ceux de la ville de Troyes
COLLECTIF
Hachette BNF
19,50 €
De la répression pénale, de ses formes et de ses effets, rapport. Partie 1, Académie des sciences morales et politiques
Alphonse Bérenger
Hachette BNF
18,00 €
Recueil général et raisonné de la jurisprudence et des attributions des justices de paix de France, Tome 1
Aimé Charles Louis Modeste Biret
Hachette BNF
23,00 €
Recueil général et raisonné de la jurisprudence et des attributions des justices de paix de France, Tome 2
Aimé Charles Louis Modeste Biret
Hachette BNF
23,90 €
Office de législation étrangère et de droit international, fondé à Paris en 1876, investi de la personnalité civile en 1908
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Faculté de droit de Paris. Droit romain : De la Condition des enfants nés hors des justes noces.
Arnette
Hachette BNF
29,00 €