Rayons
22
Introduction au droit
349
Histoire du droit
332
Philosophie et sociologie du droit
53
Droit comparé
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Recueil des lois, décrets, arrêtés, circulaires, rapports. T. 2, 1er septembre 1917-1er avril 1918, , documents intéressant le ravitaillement de la France
Ministère de l'agriculture et du ravitaillement
Hachette BNF
22,00 €
Étude historique et critique sur la législation des mines, thèse pour le doctorat soutenue devant la Faculté de droit de Bordeaux, le 20 décembre 1895
Paul Gaillard
Hachette BNF
22,00 €
Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissances étrangères T9, Depuis le premier traité conclu en 1536, entre Suléyman I et François I, jusqu'à nos jours
Testa
Hachette BNF
33,00 €
Recueil des lois, décrets, arrêtés, circulaires, rapports. T. 5, 1er janvier au 15 août 1919., , documents intéressant le ravitaillement de la France
Ministère de l'agriculture et du ravitaillement
Hachette BNF
19,50 €
Dictionnaire de législation usuelle : notions du droit civil, commercial et administratif. T. 2, Avec des formules d'actes et de contrats, et le droit d'enregistrement de chacun d'eux
Ernest de Chabrol-Chaméane
Hachette BNF
34,00 €
Cochinchine. Tribunaux de Binh-hoa. Justice Criminelle. Affaire d'Hoc-Mon. I. Déclaration de, poursuites. II. Acte d'accusation. III. Notification de la liste des témoins. IV. Ordonnance
Impr. coloniale
Hachette BNF
10,90 €
Histoire du droit public ecclésiastique françois Tome 2, où l'on traite de sa nature, de son établissement, de ses variations et des causes de sa décadence
René-Louis de Voyer Argenson, N. Du Boulay
Hachette BNF
30,00 €
Histoire du droit et des institutions politiques, civiles et judiciaires de l'Angleterre, La Grande charte. la fusion entre les Saxons et les Normands
Ernest Désiré Glasson
Hachette BNF
36,00 €