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pour « 2-84263-125-0 ».
Modification de la loi sur les faillites, Chambre de commerce de Chalon-sur-Saône, Autun et Louhans, 2 septembre 1885
Muratier-Serdon
Hachette BNF
9,50 €
De la Réforme de l'instruction criminelle, discours de rentrée, séance du 2 mars 1885, ouverture de la Conférence
Louis Dulac
Hachette BNF
10,90 €
L'Article 2 du projet de loi sur les accidents, voté en première lecture par le Sénat, le 13 février 1890
Émile Goutière-Vernolle
Hachette BNF
9,50 €
La nationalité au point de vue de la législation comparée et du droit privé humain Tome 2
Estanislao Severo Zeballos
Hachette BNF
33,00 €
Traité général de la responsabilité ou de l'action en dommages-intérêts en dehors des contrats, 3e édition. Tome 2
Auguste-J.-B. Sourdat
Hachette BNF
36,40 €
Rapport fait à la Cour par M. le comte de Bastard : arrêt du samedi 2 juillet 1836
Dominique François Marie de Bastard d'Estang
Hachette BNF
17,00 €
Les institutions au droit de légitime. Partie 2, ou Recueil de la jurisprudence actuelle, concernant la légitime, et supplément d'icelle
Pierre Roussilhe
Hachette BNF
17,50 €
Essai sur l'histoire générale des tribunaux des peuples tant anciens que modernes, ou Dictionnaire historique et judiciaire. Tome 2
Nicolas-Toussaint Des Essarts
Hachette BNF
26,50 €