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pour « mary russell moineau dieu ».
Des droits des créanciers du mari au cas de séparation de biens judiciaire en droit français, Des cas de restitution volontaire de la dot pendant le mariage en droit romain.
André Billaudet
Hachette BNF
21,50 €
Recueil des arrests du Conseil d'Estat du Roy de mars 1687, portant diminution, décharge, et exemption, de droits de sorties et entrées du royaume, et des provinces sur les marchandises
Conseil d'Etat
Hachette BNF
17,00 €
Thèse de doctorat. De la Règle 'Donner et retenir ne vaut' et de ses applications, dans le droit français actuel. Faculté de droit de l'Université de Paris, 20 mars 1900
Basile Antonesco
Hachette BNF
19,50 €
Instruction du 21 mars 1898 pour l'application du règlement du 16 juin 1897 aux personnels, du cadre auxiliaire du service de l'intendance. Extrait, Journal militaire, 1er semestre 1898, no 9
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de doctorat. Du paiement avec subrogation, ses origines en droit romain, sa nature, et ses effets dans le droit français. Faculté de droit de Paris, 16 mars 1876
Paul Beauregard
Hachette BNF
24,50 €
Loi du 25 mars 1896 sur les droits des enfants naturels dans la succession des parents, qui les ont reconnus et sur la dévolution de la succession des enfants naturels
Albert Vigié
Hachette BNF
9,50 €
Gouvernement général de l'Algérie. Service de la propriété indigène. Instruction modifiant, l'instruction du 7 mars 1898 sur les enquêtes à effectuer en exécution de la loi du 16 février 1897
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Édict du 6 mars 1626, portant vente et aliénation aux Prévost des marchands et eschevins de Paris, jusque à la somme de 300.000 livres de rente, à les avoir sur les deniers de l'imposition de 30 sols
Louis XIII
Hachette BNF
9,50 €