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Le sténographe des tribunaux, recueil de documents judiciaires
Hippolyte Prévost, Augustin Grosselin
Hachette BNF
11,50 €
Le législateur anglais ou Extrait succinct des lois constitutionnelles de la Grande-Bretagne, Traduction de l'anglais
Théodore-Pierre Bertin
Hachette BNF
17,00 €
De la Publicité des contrats pécuniaires de mariage, d'après la loi du 10 juillet 1850
Daniel Folleville
Hachette BNF
11,90 €
Du Paiement du prix par l'acheteur en matière de vente
Daniel Folleville
Hachette BNF
11,50 €
Bulletin annoté des lois, décrets et ordonnances, juin 1789-août 1830. Tome 1
Odilon Barrot
Hachette BNF
32,00 €
Encyclopédie des huissiers ou Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine, et de jurisprudence en matière civile, commerciale, criminelle et administrative. Tome 4
Marc Deffaux
Hachette BNF
36,00 €
Conflit des lois personnelles
Joseph Champcommunal
Hachette BNF
11,00 €
Factum pour Isaac de Brun de Castellane, Ecuyer, défendeur en cassation, d'un arrest qui a confirmé son Etat, contre la dame Anne Le Gouche, sa tante maternelle
Pierre Jean Baptiste Lauthier
Hachette BNF
16,00 €