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pour « la fabrique des salauds ».
Procès et acquittement du Journal de Rouen devant la cour d'assises de la Seine-Inférieure,, le 17 août 1836 publié par E. Brière
de Brière
Hachette BNF
11,50 €
Le dernier Jour du Corps législatif
de Boisse
Hachette BNF
10,90 €
Factum pour demoiselle Marie Petit, fille majeure, défenderesse, contre demoiselle, Claire Michel, soeur et héritière du feu sieur Michel, demanderesse
de Lacoursière
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire pour les sieurs et damoiselles Quesson, Capelin et Vouliod, demandeurs, contre messire J.-P. Chauvel, seigneur de la Martinière, et les héritiers maternels, défendeurs
de Genne
Hachette BNF
9,50 €
Mémoire pour M.-M. Doucet, veuve et donataire par son contrat de mariage de B. Tourton, défenderesse et intimée, contre S. Tourton, se disant bourgeois de Lyon, demandeur en intervention
de Genne
Hachette BNF
9,50 €
Étude théorique et pratique sur les droits du preneur et leur nature, droit de marché
de Brière
Hachette BNF
17,50 €
Saleilles (Raymond), La théorie générale de l'obligation
Raymond Saleilles
MEMOIRE DROIT
45,00 €
La pensée profonde et le droit
Catherine Puigelier, Antoine Jarlot
Mare & Martin
26,00 €