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Le Traité Dalloz des retraites ouvrières et paysannes. Commentaire de la loi du 5 avril 1910, et des règlements d'administration publique
Dalloz
Hachette BNF
39,40 €
Décret annoté. Décret du 20 mai 1903 sur l'organisation et le service de la gendarmerie, Revu et soigneusement commenté en vue d'en faciliter l'application. 22e édition
France
Hachette BNF
36,00 €
Instruction du 6 août 1901 sur le service des écoles régimentaires des corps de troupe d'infanterie, et sur la préparation des candidats à l'école militaire d'infanterie
COLLECTIF
Hachette BNF
9,50 €
Évasion des prisonniers français détenus à bord du ponton la Vieille-Castille, en rade de Cadix, le 15 mai 1810. 2e édition
M. C****
Hachette BNF
11,00 €
L'extradition et le droit extraditionnel théorique et appliqué. Partie 1, suivi du texte de tous les traités d'extradition conclus par la France jusqu'à ce jour. Partie 1
François Joseph Louis Saint Aubin
Hachette BNF
41,00 €
Chambre de commerce de Tours. Législation relative aux transports de marchandises,, article 105 du Code de commerce. Rapport et délibération, séance du 19 octobre 1878
Paul Lesourd
Hachette BNF
9,50 €
La régulation du secteur des communications électroniques, Étude comparée des droits français et égyptien. tome 2. l'encadrement
Abdelmohsen Sheha
L'Harmattan
36,00 €
III, 1848-1870, Les ministres des Finances de la Révolution française au Second Empire (III), Dictionnaire bibliographique. 1848-1870
Guy Antonetti, Fabien Cardoni, Matthieu de Oliveira
IGPDE
40,00 €