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Ordonnance du roi du 10 mars 1759, concernant le corps du Génie et les compagnies de sappeurs, et de mineurs

Louis XV

Hachette BNF

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Institution du crédit populaire agricole, arrêtés et instructions, règlement d'administration publique pour l'institution ou de la caisse intercoloniale de retraites

Indochine française

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Examen du projet de la commission parlementaire relatif à la réforme de la loi sur les faillites

Henri Labbe-Rouselle

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Consultation pour les anciens colons de Saint-Domingue, de MM. Dalloz, Delagrange, Hennequin, Dupin jeune et autres jurisconsultes

Antoine Louis Marie Hennequin, J.-Élisabeth-Merthie Delagrange, Philippe Dupin, Désiré Dalloz

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11,50 €

Thèse de doctorat. Dommages et intérêts résultant de l'inexécution des obligations conventionnelles, qui n'ont point pour objet une somme d'argent

Henry-Gaston-Joseph Loubers

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Arrêts du grand Conseil de Sa Majesté impériale et catholique résidant en la ville de Malines, Tome 2

Malines

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Étude de législation comparée. Le régime de la communauté entre époux, dans le nouveau Code civil portugais

Marcel Guay

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Éléments de droit romain, à l'usage des étudiants des Facultés de droit, Obligations, procédure civile et actions

Gaston May

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