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Explication de la loi du 21 mai 1858 contenant les modifications au code de procédure civile, en matière de saisie immobilière et d'ordre

Gustave Bressolles

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Plaidoyer pour le marquis de Créqui et le comte de Crequi-Canaples, appelans, contre les sieurs Le Jeune de la Furjonnière, intimés

Jean-Baptiste Treilhard

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Gouvernement général de l'Algérie. Direction de l'agriculture, du commerce et de la colonisation, Service du travail. Les Lois ouvrières et les Institutions sociales en Algérie

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Décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 90, du Code de commerce et de la loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme

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Code d'instruction administrative ou Lois de la procédure administrative. Règles de l'instruction, devant les tribunaux administratifs et règles à l'instruction en matière de conflits, d'élections

Adolphe Chauveau

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Étude sur M. J.-J. Marquis, avocat, membre de l'Assemblée constituante, juge au tribunal de cassation et premier préfet de la Meurthe

Charles-Auguste Salmon

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Code de la presse ou Tableaux alphabétiques indicatifs de tous les crimes, délits et contraventions, qui peuvent être commis par les voies de publication

Ferdinand Pegat

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Supplément au Traité alphabétique des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèque : nouveau recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence

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