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Collection des lois, ordonnances et règlements de police depuis le 13e siècle jusqu'à 1818 Série 2-5
Jacques Peuchet
Hachette BNF
31,50 €
La nouvelle pratique civile, criminelle et bénéficiale. Tome 2, ou Le nouveau praticien françois, réformé suivant les nouvelles ordonnances
Charles Mannheim
Hachette BNF
45,50 €
Arrests remarquables du Parlement de Toulouse. Tome 2, qui contiennent beaucoup de decisions nouvelles sur toute sorte de matieres
Jean de Catellan
Hachette BNF
34,40 €
Éléments de droit public et administratif, ou Exposé méthodique des principes du droit public positif. Tome 2
Émile-Victor Foucart
Hachette BNF
40,90 €
Recueil des édits et ordonnances du Roy, concernant les domaines et droits de la couronne. Tome 2
Louis Le Caron, France
Hachette BNF
32,00 €
Institutes du droit naturel privé et public et du droit des gens. Tome 2, Les grandes questions du siècle
Édouard Lehen
Hachette BNF
35,00 €
Analyse des circulaires, instructions et décisions émanées du ministère de la justice, 12 janvier 1791-23 juillet 1875. Tome 2
Nicolas Antoine Pascal Modeste Gillet
Hachette BNF
32,00 €
Thèse de licence. En exécution de l'art. 4, tit. 2, de la loi du 22 ventôse, an 12
Marie-Antoine-Alphonse Fournier
Hachette BNF
9,50 €