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Nouveau guide en affaires sûr et complet, ou Formulaire d'actes sous seing privé en matière civile et commerciale
P.-C. Lavenas
Hachette BNF
20,50 €
Ordonnances royaux du 10 mars 1543, sur le faict de l'amirauté, jurisdiction d'icelle, et tout ce qui en despend
Jacques-François de Chastenet Boulainvilliers
Hachette BNF
11,50 €
Reponse au second memoire imprimé sous le nom du Pere Girard, jesuite, pour le Père Etienne-Thomas Cadière
Fouque
Hachette BNF
9,50 €
Principes du droit public, constitutionnel, administratif, et des gens. Tome é, ou Manuel du citoyen sous un gouvernement représentatif
Silvestre Pinheiro Ferreira
Hachette BNF
23,90 €
Principes du droit public, constitutionnel, administratif, et des gens. Tome ", ou Manuel du citoyen sous un gouvernement représentatif
Silvestre Pinheiro Ferreira
Hachette BNF
26,00 €
Mémoire sur la Constitution, adressé, sous forme de lettre, à l'Assemblée nationale, et dédié au général Cavaignac
Isidore Lasserre
Hachette BNF
9,50 €
De Statu hominum. Des Étrangers considérés sous le point de vue du droit privé et du droit public
Barbier
Hachette BNF
17,50 €
Manuel de la législation française à l'usage de tout le monde comprenant un précis de droit civil
Émile Benoît
Hachette BNF
27,00 €