Rayons
66
Introduction au droit
501
Histoire du droit
608
Philosophie et sociologie du droit
95
Droit comparé
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Extrait du Code forestier
COLLECTIF
Hachette BNF
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Le Régime du notariat, commentaire de la loi du 12 août 1902, portant modification aux lois des 25 ventôse an XI et 21 juin 1843 relatives au notariat
Joseph Chanson
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Thèse de doctorat. De Fidei-commissis. Des substitutions prohibées. 7 mai 1863
Victor Clément
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Un franc électeur à ses concitoyens
Coget
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Premier Congrès juridique international de T. S. F., Paris, 14-18 avril 1925
Congrès juridique international de la radioélectricité
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Décret du 27 novembre 1887 portant création d'une masse des écoles. Rapport au président, de la république. Instruction pour l'application dudit décret. Textes en vigueur au 1er octobre 1897
COLLECTIF
Hachette BNF
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Code des juges de paix considérés comme officiers de police judiciaire, auxiliaires du procureur de la République et délégués du juge d'instruction
A. Scohyers
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Comité des notaires des départements. Réforme hypothécaire. Proposition de loi, 24 octobre 1894
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