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Pandectes françaises. Tome 8. Approbation. Arrhes, Nouveau répertoire de doctrine, de législation et de jurisprudence
Hippolyte-Ferréol Rivière
Hachette BNF
42,00 €
Régime des eaux ou Des rivières navigables, flottables ou non, et de tous les autres cours d'eau, Des obligations, droits et actions qui en résultent pour l'Etat et pour les particuliers
François Xavier Paul Garnier
Hachette BNF
25,50 €
Preuves morales du faux, pour M. le maréchal duc de Richelieu, contre Mme de Saint-Vincent, Vedel et autres coaccusés
François-Denis Tronchet
Hachette BNF
11,90 €
Mémoire pour le comte de Créqui, intimé, contre le marquis de Créqui et le comte de Créqui-Canaples, appellans
Alexandre-Jules-Benoît Debonnières
Hachette BNF
16,00 €
Station de pilotage du Havre. Appendice. Décret du 10 décembre 1921
impr. E. Larcher, 28, rue Maréchal-Gallieni
Hachette BNF
9,50 €
Instructions ministérielles pour l'application du décret du 1er novembre 1928
Indochine française
Hachette BNF
10,90 €
Aux commissaires nommez par Sa Majesté pour l'exécution de l'edit de mars 1693
Henri-Léon d'Albert Luxembourg
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De la double session
Nicolas-Louis-Marie Magon La Gervaisais
Hachette BNF
9,50 €