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Faculté de droit de Toulouse. De la loi rhodienne, de jactu, en droit romain., Du contrat de louage et spécialement des transports par chemins de fer en droit français

Masclet

Hachette BNF

19,50 €

Edict du roy, pour la vente en heredité de la permission de tenir hostelleries, tavernes, cabarets, et faire trafficq de vin en gros, avec pouvoir d'en disposer à l'advenir, vefves ou héritiers

France

Hachette BNF

9,50 €

Comité de défense des enfants traduits en justice. Réformes proposées et moyens mis en pratique, par le Tribunal de la Seine pour réprimer la prostitution des filles mineures de 16 ans

Ferdinand Dreyfus

Hachette BNF

9,50 €

Thèse de doctorat. Des rentes en droit romain. Créances de prestations périodiques à perpétuité, et à vie. Constitution de l'hypothèque conventionnelle en droit français. Faculté de droit de Paris

Adrien Gillard

Hachette BNF

40,90 €

Thèse de doctorat. De la Capitis deminutio en droit romain. De la Protection des enfants maltraités, et moralement abandonnés, loi du 24 juillet 1889 en droit français. Faculté de droit de Paris

Gaston Guény

Hachette BNF

21,50 €

Histoire de la responsabilité criminelle des ministres en France depuis 1789 jusqu'à nos jours, précédée d'une étude sur la responsabilité en Angleterre et dans les autres pays du monde

Louis Ferstel

Hachette BNF

21,50 €

Dissertation sur la question de savoir quelles sont, sous l'empire du Code civil, les dispositions, testamentaires susceptibles d'être scindées, c'est-à-dire acceptées en partie et répudiées en partie

Nestor Regnard

Hachette BNF

23,90 €

Thèse pour le doctorat. De la Condition du fonds provincial en droit romain, Du Rôle et des attributions du conseil de famille en droit français. Faculté de droit de Paris

LANGLOIS-H

Hachette BNF

24,00 €