Rayons
66
Introduction au droit
501
Histoire du droit
608
Philosophie et sociologie du droit
95
Droit comparé
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Discours prononcé à la barre de l'Assemblée nationale
Roustan
Hachette BNF
9,50 €
Thèse. L'Espionnage, au point de vue du droit international et du droit pénal français, Les Actions populaires, en droit romain. Faculté de droit de Lyon
Victor Colonieu
Hachette BNF
23,00 €
Des Mariages contractés en pays étrangers d'après les principes du droit international, et du droit civil. 2e édition
Albert Verger
Hachette BNF
17,50 €
Nouveau tarif des droits d'enregistrement d'hypothèque et de timbre, indiquant les immunités, et pénalités fiscales, par les rédacteurs du Journal des notaires et des avocats...
COLLECTIF
Hachette BNF
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Loi relative au contrat d'association. Loi 1er juillet 1901, arrêté ministériel 1er juillet 1901, règlement d'administration publique 16 août 1901, circulaire du Garde des Sceaux 24 septembre 1901
COLLECTIF
Hachette BNF
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La Répression de la mendicité et du vagabondage d'après la loi belge du 27 novembre 1891
L. Pussemier
Hachette BNF
9,50 €
Thèse de doctorat. Étude historique et critique sur le consentement des ascendants au mariage, Faculté de droit de Paris, 26 mai 1899
Frank Bernard
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26,50 €
Observations sur le projet de loi électorale
Eugène Renault
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